Budget 2026 et impôt sur la fortune improductive, comprendre la mesure et ses risques.

Le débat fiscal français a connu un tournant majeur avec l’introduction d’un nouveau dispositif : l’impôt sur la fortune improductive. Cette réforme ambitionne de taxer les patrimoines jugés « non productifs », dans l’objectif d’augmenter la contribution des plus fortunés au financement public.

Néanmoins, plusieurs questions essentielles se posent :

• D’où vient le fameux chiffre selon lequel les plus riches ne paieraient "que 2 % d’impôts"  qui sert de justification à ce débat ?

• Qui est réellement concerné par ce nouvel impôt ?

• Quels impacts sur l’épargne des Français et potentiellement la dette nationale ?

Dans cette note, nous décryptons ces éléments pour apporter un regard clair et orienté vers l’intérêt des épargnants.

D’ou vient l’idée que les « Riches ne paient que 2% d’impôts » ?

L’idée selon laquelle les très hauts patrimoines français ne paieraient que 2 % d’impôts circule depuis plusieurs années. Ce chiffre repose sur une méthodologie consistant à assimiler au revenu imposable non seulement les revenus réellement perçus, mais aussi les bénéfices non distribués d’entreprises ou holdings patrimoniales. Autrement dit, on comptabilise comme « revenu » de l’argent qui n’a pas été perçu, mais simplement généré dans une société détenue.

Or, ces bénéfices qui sont non distribués, ont déjà payé l’impôt sur les sociétés, ne sont pas juridiquement disponibles pour l’actionnaire tant qu’ils ne sont pas distribués. Mieux, ils peuvent encore subir une imposition supplémentaire lorsqu’ils le sont (flat tax ou barème IR + prélèvements sociaux).

C’est cette manière d’intégrer des richesses non réalisées dans le calcul du revenu qui aboutit au chiffre de 2 %. Un indicateur discutable, car il s’écarte du principe essentiel de l’impôt fondé sur des revenus effectivement perçus. Par conséquent, ce chiffre de « 2 % » n’est pas représentatif de l’imposition réelle il repose sur un biais idéologique/méthodologique. 

Le nouvel impôt sur la fortune improductive : Qui est concerné ?

La réforme votée consiste à transformer l’IFI actuel en un impôt sur la fortune "non productive". Sont désormais visés, pour les patrimoines supérieurs à 1,3 M€ :

• Biens immobiliers non productifs

• Objets précieux

• Yachts, voitures, avions privés

• Crypto-actifs

• Contrats d’assurance-vie en fonds euros ! 

Ce seuil de 1,3 M€ par foyer, identique à l’ancien IFI, s’applique toujours. Le taux prévu est de 1 % sur la base taxable après abattements (notamment sur la résidence principale).

Cette évolution marque un retour partiel à une logique d’impôt sur la fortune, mais avec une nouveauté remarquable : la taxation des fonds en euros pourtant support central de l’épargne de précaution française.

Pourquoi une t’elle inquiétude concernant les contrats d’assurance-vie ? 

La mesure vise à taxer les fonds euros pour les patrimoines « élevés ». Or, ces supports jouent un rôle majeur dans le financement de l’économie. Plus de 50 % des encours d’assurance-vie financent les entreprises (actions, obligations) au travers de plus de 2 000 Md€ d’épargne (janvier 2025).

En mars 2025, France Assureurs publiait la note suivante : 

À fin septembre 2024, 63,2 % des encours de l’assurance vie étaient placés en titres d’entreprises : 23,1 % en actions, 35,0 % en obligations et 5,1 % en immobilier d’entreprises. Les obligations souveraines représentaient, quant à elles, 23,8 % des placements de l’assurance vie. 82,7 % des encours en UC étaient placés en titres d’entreprises : 54,3 % en actions, 22,6 % en obligations et 5,8 % en immobilier.

La perspective d'une taxation nouvelle pourrait pousser les assurés fortunés, à arbitrer vers d’autres fonds que le fonds euros. La nouvelle taxe ayant un impact sur le rendement des contrats.

Un mouvement de rachat d'ampleur sur 2 000 Md€ d'encours :

• déstabiliserait la liquidité du système

• pourrait activer des mesures d’urgence (loi Sapin II)

• fragiliserait le financement de la dette française, poussant à une dépendance accrue aux investisseurs étrangers. 

En clair, taxer l’assurance-vie, c’est taxer l’un des piliers de la souveraineté financière française. L'impact serait alors diffusé sur tous les contrats porteurs de fonds euros.

Finalement que penser de cet impôt sur le patrimoine improductif ? 

Si certains évoquent jusqu’à 4 milliards d’euros de recettes, les estimations réalistes évoquent plutôt un rendement inférieur à 1 milliard. Or, si cette taxation entraîne des retraits massifs sur l’assurance-vie, un recul du financement obligataire français ou une hausse du coût de la dette, son impact macro-économique pourrait être largement négatif, bien au-delà du gain budgétaire attendu.

Par ailleurs, l’adoption définitive de la mesure reste incertaine. Elle devra franchir l'examen du Sénat puis, en cas de désaccord, une commission mixte paritaire. Elle pourrait également soulever des questions constitutionnelles, en assimilant à du capital « improductif » des actifs qui financent directement l’économie. À cela s’ajoutent les risques de déstabilisation de l’épargne, les inquiétudes pour la dette publique, la mobilisation des acteurs économiques, un impact potentiel sur l’attractivité patrimoniale du pays et une incohérence technique évidente entre fonds euros et unités de compte.

Position EONE Conseil

Chez EONE Conseil, nous défendons une vision de long-terme du patrimoine, une fiscalité stable, lisible, et propice à l’investissement.

La stabilité de l’épargne longue est un enjeu stratégique pour :

• la souveraineté financière française,

• la compétitivité des entreprises,

• et la sécurité financière de toutes les familles.

Nous suivons ce dossier au quotidien et adapterons nos recommandations en conséquence.

Matthieu Detoul, co-fondateur d’EONE Conseil.

"Diplômé de l’ESCP, j’ai choisi de mettre mon expérience au service des dirigeants et des familles qui souhaitent structurer leur patrimoine avec exigence et sérénité. À travers mes écrits, je partage une conviction : le patrimoine doit être pensé comme un projet de vie."