A fin décembre 2022, les encours placés en assurance-vie s’élèvent à la somme de 1.913 milliards d’euros faisant encore et toujours de l’assurance-vie le placement préféré des français. Les raisons de ce succès sont nombreuses et l’assurance-vie est une enveloppe incontournable dans la bonne gestion d’un patrimoine. Elle permet par exemple d’investir un capital avec souplesse sur des supports variés, de faire fructifier ce capital dans le temps et d’en préparer sa transmission.
La transmission de son patrimoine par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie est incontestablement un atout de l’assurance-vie. Fiscalement, elle permet de bénéficier d’une fiscalité attractive grâce à un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire (voir tableau ci-dessous). Cependant, la force de l’assurance-vie en matière de transmission ne se résume pas à une question de fiscalité. Le souscripteur est également libre de désigner le bénéficiaire de son choix par l’intermédiaire de la clause bénéficiaire. Et la rédaction de celle-ci peut permettre de faire de ce standard de l’investissement un véritable outil d’orfèvrerie patrimoniale.
Rappel de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de transmission :
L’article L132-12 du code des assurances confère au contrat d’assurance-vie transmis au profit d’un bénéficiaire déterminé ou aux héritiers un caractère unique puisque celui-ci fera l’objet d’une transmission hors succession. Ainsi, les règles civiles applicables en matière de succession n’ont pas vocation à s’appliquer et il sera possible, notamment, de :
Transmettre sans prise en compte de la réserve héréditaire à moins que les primes soient considérées comme manifestement exagérées.
Transmettre librement à un tiers.
Distinguer dispositions testamentaires et bénéficiaires du contrat.
L’attrait fiscal couplé à la liberté de rédaction de la clause bénéficiaire permet d’envisager de nombreuses possibilités pour réaliser une transmission sur-mesure. Optimiser la transmission à ses enfants, venir en aide à un enfant dans le besoin, transmettre un capital à une autre branche de sa famille, récompenser un tiers sont certaines des très nombreuses options qui s’offrent à vous.
Dans les contrats d’assurance-vie, à défaut de précision, les clauses bénéficiaires dites standards désignent généralement :
« Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».
Une telle rédaction peut permettre de répondre aux souhaits des contractants en favorisant le conjoint ou à défaut les enfants. De plus, la mention finale « à défaut mes héritiers » permet de parer à toute éventualité et d’éviter que le contrat ne tombe en déshérence, autrement dit sans bénéficiaire et ne revienne finalement à l’état Français.
Cependant, cette clause standard ne permet pas d’optimiser la transmission d’un point de vue fiscal puisque le conjoint est, dans tous les cas, exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA du 21 août 2007. Les abattements spécifiques au contrat d’assurance-vie en cas de transmission sont ainsi perdus.
Ainsi, il sera plus judicieux d’intégrer ses enfants dans la clause bénéficiaire soit en transmettant une quote-part de capital à son conjoint et à ses enfants, soit en utilisant le démembrement de la clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire démembrée consiste à attribuer l’usufruit du capital transmis à un bénéficiaire et la nue-propriété à un autre. Pour rappel, l’usufruit correspond au droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus tandis que la nue-propriété donne droit de disposer du bien. A noter que le capital du contrat d’assurance-vie pouvant être dépenser par l’usufruitier, on parle alors de quasi-usufruit. L’avantage d’une telle clause est de procéder à une double transmission. Tout d’abord, l’usufruit est transmis au bénéficiaire désigné à cet effet et, dans un second temps, au moment de son décès, l’usufruit s’éteint et le nu propriétaire devient pleinement propriétaire de la totalité des fonds.
Si au décès de l’usufruitier le capital du contrat n’a pas été dépensé, il est directement transmis au nu propriétaire. A défaut, le nu propriétaire bénéficie d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l’usufruitier.
Fiscalement, la première transmission est taxée à proportion de la part reçue par chaque bénéficiaire compte tenu de l’âge de l’usufruitier tandis que la seconde transmission n’est pas soumise à taxation.
Exemple n° 1 : Désignation du conjoint et des enfants pour une quote-part chacun
Monsieur et Madame ont deux enfants majeurs. Monsieur souhaite transmettre les fonds capitalisés au sein de son contrat d’assurance-vie en partie à son épouse et pour le solde à ses enfants afin de leur apporter un soutien financier à son décès.
« Mon conjoint ou partenaire de pacs, non divorcé, non séparé de corps, à hauteur de 50%, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés à hauteur des 50% restants à part égale entre eux. En cas de pré-décès de mon conjoint, sa part reviendra à mes enfants par part égale entre eux. En cas de pré-décès d’un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants par part égale entre eux et, à défaut, à ses frères et sœurs. A défaut, mes héritiers »
Exemple n°2 : Rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée
Monsieur décède, à l’âge de 68 ans, laissant un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 500.000€. La clause bénéficiaire de ce contrat désigne son épouse, âgée de 69 ans, bénéficiaire de l’usufruit et son enfant bénéficiaire de la nue-propriété.
Compte tenu de l’âge de l’épouse au moment du décès, l’usufruit est estimé à 40% de la valeur du contrat soit la somme de 200.00€. La nue-propriété est ainsi de 60%, soit 300.000€.
Fiscalement, le conjoint est totalement exonéré de droits. En revanche, l’enfant bénéficie de la quote-part de l’abattement de 152.500€ correspondant à la fraction reçue, soit 60% (91.500€) et sera soumis à taxation sur une base de 208.500€ à 20%.
Dans la pratique, le conjoint va bénéficier seul du droit de jouir de la totalité des fonds du contrat. L’enfant, lui, ne percevra aucune somme immédiatement. En revanche, au décès de du conjoint, il percevra les sommes correspondant au contrat en franchise de toute taxe.
Point d’attention, l’enfant ne perçoit pas de fonds immédiatement mais il devra tout de même s’acquitter de ses droits à payer.
Il existe de nombreuses autres possibilités offertes par la rédaction libre de la clause bénéficiaire. On peut citer notamment :
La clause bénéficiaire à options qui permet au bénéficiaire de n’accepter qu’une partie du contrat et non la totalité. Généralement, celle-ci est offerte au conjoint survivant et la partie du contrat non acceptée est transmise aux bénéficiaires de second rang, souvent les enfants.
La clause bénéficiaire avec charge. Cette dernière va permettre d’imposer certaines conditions au bénéfice du contrat. Il peut ainsi être prévu le réemploi des fonds ou encore la réalisation d’une mission spécifique.
Exemples de rédaction de charges au sein de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
« La prestation sera acquise au bénéficiaire sous réserve d’accepter les charges suivantes, indissociables de sa qualité de bénéficiaire désigné au contrat :
Obligation d’emploi : le bénéficiaire devra souscrire un contrat d’assurance-vie et y placer l’intégralité du capital versé par la compagnie d’assurance en exécution du contrat d’assurance. Le règlement par la compagnie d’assurance directement sur le contrat d’assurance-vie ouvert au nom du bénéficiaire libérera la compagnie d’assurance de ses obligations.
Inaliénabilité du capital : Le contrat ouvert au nom du bénéficiaire sera inaliénable jusqu’à son 25e anniversaire (ou jusqu’à la fin de la mesure de protection actuellement en place sur le bénéficiaire par le Juge compétent en la matière). A partir de cette date, le bénéficiaire pourra librement disposer du capital.
Gestion des fonds : Le contrat ne pourra faire l’objet d’aucun rachat total ou partiel ni d’aucune avance et ne pourra pas être affecté en nantissement de toute garantie. La proportion d’unités de compte du contrat ne pourra en aucun cas excéder 20% du capital investi. A titre d’exception, l’administrateur ou le tuteur du bénéficiaire pourront prélever les produits du contrat à condition de les affecter à l’entretien du bénéficiaire. La présente clause pourra être levée par décision du juge et il pourra disposer du capital afin de permettre au bénéficiaire d’acquérir un bien immobilier.
Garantie d’exécution : Je désigne Monsieur (prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse) en qualité de contrôleur. Il a pour mission de s’assurer de la bonne exécution de la clause d’obligation d’emploi et de gestion des fonds. En cas de non-respect de ladite clause par les administrateurs légaux, le tuteur ou le bénéficiaire, le contrôleur a tous pouvoirs pour saisir le juge compétent afin de faire exécuter cette clause. En cas de pré-décès de cette personne, de refus ou d’incapacité d’exercer cette fonction de contrôleur, je charge Monsieur (prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse) de remplir cette fonction ; »
Comme pour tout projet patrimonial, une analyse détaillée de votre situation et de vos objectifs est nécessaire avant de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. A noter que celle-ci reste modifiable à tout moment.
Comme nous l’avons détaillé dans cet article, la fiscalité et la clause bénéficiaire de l’assurance-vie permettent de réaliser une transmission sur-mesure. Toutefois, une transmission sereine est une transmission qui a été anticipée et préparée avec soin.
Chez EONE Conseil, nous avons pour mission de construire à vos côtés le patrimoine qui vous ressemble. N’hésitez pas à nous consulter pour un accompagnement dans la souscription de votre contrat d’assurance-vie et dans la rédaction de sa clause bénéficiaire.
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