
Un fonds de dotation est un organisme « philanthropique » qui correspond à la définition de l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 :
"Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.»
La constitution d’un fonds de dotation peut être le fait d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales. La dotation initiale doit être au minimum de 15 000 € en numéraire. Le fonds est administré par un conseil d'administration qui comprend au minimum trois membres (personnes physiques ou morales) nommés par le ou les fondateurs.
En plus de sa dotation initiale, le fonds peut recevoir librement toutes les formes de libéralités : dons manuels, donations (devant notaire) ou legs. Les ressources du fonds sont souvent constituées des revenus de ses dotations : revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers.
Théoriquement un fonds de dotation ne peut ni disposer de sa dotation en capital, ni la consommer. Il ne peut utiliser que les revenus issus de celles-ci. Il est malgré tout possible de prévoir une dérogation dans les statuts du fonds. L’incidence sera alors importante sur le régime fiscal. En effet, un fonds de dotation n’est pas soumis aux impôts commerciaux dès lors que celui ci n’exerce pas d’activité lucrative (au sens du CGI) ou que ses statuts ne prévoient pas l’utilisation de ses dotations.
Afin de faciliter les activités le mécénat, le législateur à prévu des avantages fiscaux :
Dans le cas d’une personne morale :
L’entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant versé, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.
Dans le cas d’une personne physique :
Le particulier bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenus de 66% du montant de ses dons dans la limite de 20% du revenu imposable.
Chez EONE Conseil, l'accompagnement est multiple :
Mise en oeuvre de la politique d’investissements :
Choix des placements en fonction de la politique du fonds.
Sélections des contrats et partenaires financiers.
Présentation de la stratégie de placement devant le comite d’investissement du fonds :
Présentation de la stratégie afin de répondre aux interrogations des membres du comité.
Accompagnement et suivi des placements du fonds dans le temps :
Réunion de suivi annuel, semestriel, afin de permettre le déploiement des revenus vers les projets du fonds.
Le fonds de dotation est un outil de financement du mécénat particulièrement souple dans son fonctionnement. Le succès de cette forme de structure à but non lucratif montre bien qu’elle répond de manière efficace aux besoins de ceux qui souhaitent structurer une activité d’intérêt général.